CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/06/2025
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les vertus du magnétismeet de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Article Lithoyhérapie, Pierres, Pendentifs, Bijoux, Bracelets, encens.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Les vertus du magnétismes'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les vertus du magnétismeserait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement: Le règlement des commandes s'effectue :
* Par carte bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Les vertus du magnétisme conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Les vertus du magnétisme se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande, n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, ou par e-mail avec photos adressé à la société.
Clause n° 8 : Force majeureLa responsabilité de la société Les vertus du magnétismene pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Les vertus du Magnétisme.